Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Licence RQS pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'obtention de la licence RQS pour les agents de la DSAC) à 9 (Modification des règles pour la licence RQS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification de la licence RQS pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la licence RQS dans l'aviation civile.

L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Licence RQS pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'obtention de la licence RQS pour les agents de la DSAC) à 9 (Modification des règles pour la licence RQS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance