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Modification des conditions d'obtention de la licence RQS pour les agents de la DSAC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1
Arrêté du 12 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1
Source : Légifrance
Modification de la licence RQS pour les agents de l'aviation civile
Arrêté du 12 février 2026 · art. 1
Modification de la licence RQS
Arrêté du 12 février 2026 · art. 3
Modification des principes de gestion des licences RQS
Arrêté du 12 février 2026 · art. 7
Modification des conditions de dérogation pour les licences de l'aviation civile
Arrêté du 12 février 2026 · art. 8
Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 1 (V)