Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention de la licence RQS pour les agents de la DSAC

Résumé. La licence RQS est désormais requise pour les agents de la DSAC exerçant dans des domaines spécifiques comme la réglementation technique, la qualité et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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