Arrêté du 12 février 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. Annexe

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Modification des règles pour la licence RQS

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance et de gestion des licences RQS pour les agents de l'aviation civile, notamment en précisant les conditions d'obtention, de prorogation, et de retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2019
Art. Annexe

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