Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la licence RQS
Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance et de gestion des licences RQS pour les agents de l'aviation civile, notamment en précisant les conditions d'obtention, de prorogation, et de retrait.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. Annexe