Arrêté du 12 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la licence RQS

Résumé. La licence RQS doit maintenant inclure des qualifications valides pour chaque domaine d'intervention et lister ces domaines sous la responsabilité d'un pilote désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance