Arrêté du 12 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 3

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Modification des règles de qualification dans l'aviation civile

Résumé. Le manuel de la direction de la sécurité de l'aviation civile précise désormais les spécialités et qualifications pour chaque domaine d'intervention, ainsi que les critères pour obtenir et renouveler ces qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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