Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'une qualification
Résumé. La durée de validité d'une qualification passe à vingt-quatre mois et permet désormais de réaliser des missions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2019Art. 5 : Validité d'une qualification
→ Version 2
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- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 5