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Arrêté du 12 février 2025

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Chapitre II

Recrutement et formation des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

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JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des équipes nationales de transfèrement

Résumé Les équipes qui déplacent les détenus sont composées d'agents de prison spécialisés.

Les équipes nationales de transfèrement sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et missions des services de prise en charge extérieure des détenus

Résumé Les services doivent gérer les détenus à l'extérieur sous la supervision du directeur de l'administration pénitentiaire.

Placées sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des agents des équipes nationales de transfèrement

Résumé Ces agents déplacent les détenus et travaillent avec des pays étrangers pour les remises de détenus.

Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux équipes nationales de transfèrement sont les suivantes :

- les transferts administratifs des personnes détenues, y compris internationaux dans les conditions prévues aux articles D. 215-1, D. 215-3 et suivants, D. 215-12, D. 215-19 et suivants du code pénitentiaire ;
- les remises aux autorités étrangères et la prise en compte de personnes détenues remises par les autorités étrangères.

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