Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des agents des équipes nationales de transfèrement
Résumé Les agents transfèrent des détenus et travaillent avec les pays étrangers.
Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux équipes nationales de transfèrement sont les suivantes :
- les transferts administratifs des personnes détenues, y compris internationaux dans les conditions prévues aux articles D. 215-1, D. 215-3 et suivants, D. 215-12, D. 215-19 et suivants du code pénitentiaire ;
- les remises aux autorités étrangères et la prise en compte de personnes détenues remises par les autorités étrangères.
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