Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des équipes nationales de transfèrement
Résumé Des agents de surveillance forment des équipes pour sécuriser les déplacements des prisonniers.
Les équipes nationales de transfèrement sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.
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