Arrêté du 12 février 2025

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de contrôle des temps de conduite et de repos

Résumé. L'arrêté du 12 février 2025 supprime les règles sur les contrôles des temps de conduite et de repos des transporteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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