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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 6

La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux assure la coordination avec des organismes équivalents, dans les autres Etats membres, concernés pour l'organisation, six fois par an au moins, de contrôles concertés sur route des conducteurs et des véhicules relevant des règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 561/2006. Ces contrôles sont entrepris simltanément par les autorités de contrôle de deux Etats membres ou plus, chacun agissant sur son propre territoire.

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Abrogé15 février 2025

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 15 février 2025

La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux assure la coordination avec des organismes équivalents, dans les autres Etats membres, concernés pour l'organisation, six fois par an au moins, de contrôles concertés sur route des conducteurs et des véhicules relevant des règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 561/2006. Ces contrôles sont entrepris simltanément par les autorités de contrôle de deux Etats membres ou plus, chacun agissant sur son propre territoire.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance