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Arrêté du 9 mai 2007

Article 7

Abrogé15 février 2025

Créé le 11 mai 2007

La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux poursuit les programmes annuels de formations échanges réalisés avec d'autres pays membres dans le cadre d'Euro Contrôle route.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 février 2025

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 12

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 14 février 2025

La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux poursuit les programmes annuels de formations échanges réalisés avec d'autres pays membres dans le cadre d'Euro Contrôle route.