Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les brevets d'animateur et directeur en accueils collectifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour l'habilitation des organismes de formationARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 7 : Comité régional pour l'habilitation des organismes de formation
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente et mise à jour des membresARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 29 : Dérogation pour la formation de directeur d'accueil collectif
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les dérogations d'âge
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 3-1, Art. 7, Art. 29, Art. 21, Art. 38, Art. 45, Art. 23, Art. 24, Art. 41, Art. 42, Art. 51, Art. 46, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 40, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 30, Art. 33, Art. 15, Art. 19, Art. 17, Art. 34, Art. 47, Art. 22, Art. 28, Art. 32, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. null