Arrêté du 12 février 2021

Article 9

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Article 9

Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé (Conditions d'achat d'électricité éolienne en zones cycloniques).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2013
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 sont remplacées par les nouvelles annexes de l'arrêté du 12 février 2021.

Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé (Conditions d'achat d'électricité éolienne en zones cycloniques).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2013Art. Annexe III
- Arrêté du 8 mars 2013
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

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