Créé le 26 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution d'annexes dans l'arrêté du 12 février 2021
Résumé. L'arrêté récent remplace certaines pièces jointes et en supprime une autre.
Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2013Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 8 mars 2013Art. Annexe III