Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution et abrogration d'annexes dans un arrêté
Résumé Les annexes 1 et 2 sont mises à jour, et la 3 est supprimée.
Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé. L'annexe 3 est abrogée.
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