En vigueur depuis le 26 février 2021
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Remplacement des annexes d'un arrêté
Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé (Conditions d'achat d'électricité éolienne en zones cycloniques).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013Art. Annexe III