Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indexation des tarifs dans les contrats d'achat
Résumé. L'indexation des tarifs dans les contrats d'achat est mise à jour annuellement au premier novembre en utilisant un coefficient calculé à partir de deux indices économiques spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :