Arrêté du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 mars 2013 susvisé (Règles d'achat d'électricité éolienne dans les zones cycloniques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'achat de l'électricité éolienne en zones cycloniques) à 9 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.
Peuvent conserver le bénéfice des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2013 dans sa version d'origine les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou, pour les territoires dont les objectifs éoliens de leur programmation pluriannuelle de l'énergie à la date de la publication de l'arrêté ne sont pas atteints, les installations pour lesquelles un dossier d'autorisation environnementale a été déposé avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Modification de l'arrêté du 8 mars 2013 et conditions de maintien des bénéfices

Résumé. Les installations qui ont fait une demande avant une certaine date peuvent continuer à bénéficier des règles anciennes, sauf si la région n'a pas atteint ses objectifs d'énergie éolienne.

L'arrêté du 8 mars 2013 susvisé (Règles d'achat d'électricité éolienne dans les zones cycloniques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'achat de l'électricité éolienne en zones cycloniques) à 9 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.
Peuvent conserver le bénéfice des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2013 dans sa version d'origine les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou, pour les territoires dont les objectifs éoliens de leur programmation pluriannuelle de l'énergie à la date de la publication de l'arrêté ne sont pas atteints, les installations pour lesquelles un dossier d'autorisation environnementale a été déposé avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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