Arrêté du 12 février 2021

Article 10

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Article 10

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Rôle de la directrice de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance