Créé le 26 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.