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Arrêté du 12 février 2019

fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour enseigner l'éducation physique

Résumé. Un arrêté précise les diplômes nécessaires pour enseigner l'EPS dans le second degré, reconnaît les diplômes européens et maintient les attestations existantes.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat), R. 914-45 (Recrutement des enseignants dans les écoles privées sous contrat), R. 914-57 (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées) et R. 914-58 (Droits des maîtres délégués dans les écoles privées) ;

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires) relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique) portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs d'EPS (2013)) modifié fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Diplômes requis pour enseigner l'EPS

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et qualifications nécessaires pour enseigner l'éducation physique et sportive dans le second degré, notamment en secourisme et sauvetage aquatique.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations ou qualifications ci-après pour ce qui concerne les personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré :

I. - Pour l'aptitude au secourisme :

a) Unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) ou tout titre équivalent ;

b) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;

c) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

II. - Pour l'aptitude au sauvetage aquatique :

a) - certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (BEESAN) ;

- certification de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques " ou l'un des autres diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé (Création d'un certificat de spécialisation en sauvetage aquatique) ;

- diplôme d'études universitaires en sciences et techniques " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", licence professionnelle " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " et licence sciences et techniques des activités physiques et sportives spécialité " entraînement sportif ", sous réserve que l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) mentionne " activités aquatiques et surveillance " après réussite à l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé (Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs) ;

- licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives, sous réserve que l'aptitude au sauvetage aquatique soit portée au point 6 de l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) ;

- brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

b) Attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale ;

c) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;

d) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Reconnaissance des diplômes européens en secourisme et sauvetage aquatique

Résumé. Les diplômes de secourisme et de sauvetage aquatique délivrés dans l'UE sont reconnus en France.

Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Conservation des attestations de sauvetage aquatique pour les enseignants d'EPS

Résumé. Les profs d'EPS qui ont déjà passé un test de sauvetage aquatique avant cette règle gardent leur attestation.

Les personnels et candidats à un recrutement dans l'un des corps de personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré justifiant, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon les modalités définies par la note de service n° 2004-156 du 28 septembre 2004, gardent le bénéfice de cette attestation.

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Abrogation des règles sur les diplômes de secourisme et sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les titres et diplômes de secourisme et de sauvetage aquatique pour les enseignants d'éducation physique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'enseignement de l'EPS

Résumé. Les nouvelles règles pour enseigner l'éducation physique dans les collèges et lycées entrent en vigueur à partir de septembre 2019, avec des exceptions pour les concours et recrutements à partir de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2019, à l'exception de celles mentionnées au dernier alinéa du a et au b du II de l'article 1er (Diplômes requis pour enseigner l'EPS) qui sont applicables :

  • aux sessions 2021 et suivantes pour les candidats à un concours de recrutement en vue d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré ;
  • aux rentrées scolaires de 2020 et suivantes pour les candidats à un recrutement en qualité d'agent contractuel ou de maître délégué pour assurer le même enseignement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Rôle du directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Arrêté du 12 février 2019
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Article 5
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