Arrêté du 31 août 2004

Article 2

Créé le 11 septembre 2004

Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2019

Abrogé parArrêté du 12 février 2019art. 4

En vigueur du samedi 11 septembre 2004 au mercredi 6 mars 2019

Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.