Arrêté du 12 février 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnels et candidats à un recrutement dans l'un des corps de personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré justifiant, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon les modalités définies par la note de service n° 2004-156 du 28 septembre 2004, gardent le bénéfice de cette attestation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des attestations de sauvetage aquatique pour les enseignants d'EPS

Résumé. Les profs d'EPS qui ont déjà passé un test de sauvetage aquatique avant cette règle gardent leur attestation.

Les personnels et candidats à un recrutement dans l'un des corps de personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré justifiant, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon les modalités définies par la note de service n° 2004-156 du 28 septembre 2004, gardent le bénéfice de cette attestation.

Relations

cite

cite  note de service n° 2004-156 du 28 septembre 2004

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance