Arrêté du 12 février 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur les diplômes de secourisme et sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les titres et diplômes de secourisme et de sauvetage aquatique pour les enseignants d'éducation physique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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