Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du label Cassis de Bourgogne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom d'une indication géographiqueARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : "Crème de cassis de Bourgogne": conditions d'utilisation
→ Version 2 : Changement d'appellation pour l'indication géographique
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés