En vigueur depuis le 20 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom du Cassis de Bourgogne
Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-64c20862-cb30-44d9-8ee3-fa3414f5dde8.