En vigueur depuis le 29 janvier 2015 · Dernière version le 20 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles pour le Cassis de Bourgogne
Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. national. agri/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.