ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. national. agri/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015 · Dernière version le 20 février 2015

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Officialisation des règles pour le Cassis de Bourgogne

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le Cassis de Bourgogne, un label qui protège ce produit local.

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. national. agri/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 1 : Modification des règles du label Cassis de Bourgogne

En résumé. Le nom de l'indication géographique 'Crème de cassis' est remplacé par 'Cassis' et l'URL du Bulletin officiel est mise à jour.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance