Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du label Cassis de Bourgogne
Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le Cassis de Bourgogne, un label qui protège ce produit local.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 : "Crème de cassis de Bourgogne": homologation du cahier des charges
→ Version 2 : Modification du nom d'une indication géographiqueARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : "Crème de cassis de Bourgogne": conditions d'utilisation
→ Version 2 : Changement d'appellation pour l'indication géographique
→ Version 2 : Modification du nom d'une indication géographiqueARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : "Crème de cassis de Bourgogne": conditions d'utilisation
→ Version 2 : Changement d'appellation pour l'indication géographique
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 2