En vigueur depuis le 27 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'encadrement des activités sportives
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans le tableau des diplômes) et 3 (Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans un tableau) du présent arrêté.