Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans un tableau
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance