Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 4
Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 29 janvier 2012
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Annulation d'un arrêté sur les frais de concours
L'arrêté du 15 septembre 2006fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.