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Arrêté du 12 février 2010

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Article 4

L'arrêté du 15 septembre 2006fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2012

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 29 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les frais de concours

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les frais d'inscription aux concours pour certaines écoles est annulé.

L'arrêté du 15 septembre 2006fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance