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Arrêté du 12 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour les deux écoles, les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.
En conséquence, les frais de dossier perçus auprès des candidats boursiers ou pupilles de la nation au titre des concours 2010 seront remboursés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2012

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 29 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des frais de dossier pour les boursiers

Résumé. Les boursiers et pupilles de la nation sont exemptés des frais de dossier pour les concours 2010, et seront remboursés s'ils ont déjà payé.

Pour les deux écoles, les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.
En conséquence, les frais de dossier perçus auprès des candidats boursiers ou pupilles de la nation au titre des concours 2010 seront remboursés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance