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Arrêté du 12 février 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 janvier 2012

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 29 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2010 confie à l'INSEE la tâche de le publier et d'en assurer l'exécution.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance