Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 4
Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 29 janvier 2012
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Publication et exécution d'un arrêté par l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.