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Arrêté du 12 décembre 2025

fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer

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Fixation des tarifs de navigation aérienne en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour les services de navigation aérienne dans les territoires d'outre-mer, avec des règles spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6712-3 (Redevances pour la navigation aérienne en outre-mer) à R. 6712-9 (Suspension des services de navigation aérienne en cas de non-paiement), R. 6722-3 (Redevance pour les services de navigation aérienne en outre-mer) à R. 6722-9 (Suspension des services de navigation aérienne en cas de non-paiement), R. 6752-6 (Redevance pour l'utilisation des services de navigation aérienne en outre-mer) à R. 6752-12 (Suspension des services de navigation aérienne en cas de non-paiement), R. 6762-7 (Redevance pour les services de navigation aérienne en outre-mer) à R. 6762-13 (Suspension des services de navigation aérienne en cas de non-paiement) et R. 6772-7 (Redevance pour les services de navigation aérienne en Polynésie française) à R. 6772-13 (Suspension des services de navigation aérienne en cas de non-paiement) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Règles pour les frais de navigation aérienne en France) modifié relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Fixation de la redevance océanique

Résumé. La redevance pour les activités en océan est fixée à 35,78 € par unité.

Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Fixation du taux de la redevance pour services terminaux en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe à 12,00 € le prix pour les services de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer.

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre en supprimant certains articles et une annexe.

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 3 (Modification d'un arrêté) et 4 (Application territoriale d'un arrêté) sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations pour cette dernière.

Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables :
1° En Polynésie française ;
2° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur de ses dispositions au 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté et modifications

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et modifie un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles pour les aéroports ultramarins

Résumé. À partir de janvier 2026, les aéroports ultramarins auront de nouvelles règles de sécurité.

Fait le 12 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe