Arrêté du 12 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Fixation du taux de la redevance pour services terminaux en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe à 12,00 € le prix pour les services de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer.

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance