Arrêté du 12 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur de ses dispositions au 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance