Arrêté du 12 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 3 (Modification d'un arrêté) et 4 (Application territoriale d'un arrêté) sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre en supprimant certains articles et une annexe.

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 3 (Modification d'un arrêté) et 4 (Application territoriale d'un arrêté) sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance