En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 3 (Modification d'un arrêté) et 4 (Application territoriale d'un arrêté) sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.