JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;

2° L'annexe 2 est supprimée.