Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Fixation de la redevance océanique

Résumé. La redevance pour les activités en océan est fixée à 35,78 € par unité.

Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance