Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'avances pour les conventions de prévention
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'octroi des avancesArrêté du 3 février 2012Art. 2 : Orientations pour les conventions de prévention agricole
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil proposant les orientationsArrêté du 3 février 2012Art. 3 : Conventions de prévention dans l'agriculture
→ Version 2 : Modification du périmètre et du processus des conventions de prévention
- Arrêté du 3 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8