Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 février 2012
Résumé Certaines règles d'un arrêté de 2012 ont été modifiées en décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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