Arrêté du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Accord d'avances pour les conventions de prévention

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent accorder des avances aux employeurs qui signent des conventions de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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