Arrêté du 12 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Désignation de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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