En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Désignation de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture pour l'exécution de l'arrêté
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.