Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles antérieurs
Résumé. L'article 5 supprime des parties d'un texte de loi précédent, y compris une annexe, et parle d'un article inexistant.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 février 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 février 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 février 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 février 2022Sct. AnnexeArrêté du 9 février 2022Art. null
- Arrêté du 9 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null