Arrêté du 9 février 2022

Article 2

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Article 2

Le taux de participation financière mensuelle est fixé en annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 14 février 2022 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de participation financière pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel que les demandeurs d'asile doivent payer pour leur hébergement, en fonction de leurs revenus.

Le taux de participation financière mensuelle est fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance