En vigueur depuis le 21 décembre 2023
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Majoration de la participation financière en cas de présence indue et possibilité d'exemption
La participation financière des personnes hébergées est majorée de dix points en cas de présence indue. Par décision motivée, le directeur de l'établissement hébergeant une personne en présence indue peut l'exempter de cette majoration.