Article 1
Les montants de la prime de posté instituée par l'article 2 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 modifiée, notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 modifié relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu le décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001,
Arrêtent :
Les montants de la prime de posté instituée par l'article 2 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Le montant des indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels réalisés un jour férié, pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'un cycle d'organisation du travail et pour travaux exceptionnels réalisés un jour de fermeture de l'établissement d'affectation, instituées respectivement par les articles 4, 5 et 6 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, est égal à 90,50 euros brut.
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Le montant du forfait journalier pour les opérations d'habillage et de déshabillage institué par l'article 7 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 1,81 euros brut.
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Le montant de la compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains instituée par l'article 8 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 5,43 euros brut.
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Le montant de l'indemnité mensuelle de transport instituée par l'article 9 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 4 euros brut.
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Les montants de l'indemnité complémentaire de mission instituée par l'article 12 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Le montant de l'indemnité instituée par l'article 13 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 1,81 euros brut par jour travaillé.
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Pour les personnels ayant perçu entre deux ans et dix ans une ou plusieurs primes et indemnités éligibles à la dégressivité prévue à l'article 14 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, celle-ci est appliquée pendant 4 trimestres comme suit :
- 80 % le premier trimestre ;
- 60 % le deuxième trimestre ;
- 40 % le troisième trimestre ;
- 20 % le quatrième trimestre.
Pour les personnels ayant perçu pendant plus de dix ans une ou plusieurs primes et indemnités éligibles à la dégressivité, celle-ci est appliquée pendant 8 trimestres comme suit :
- 80 % pendant les premier et deuxième trimestres ;
- 60 % pendant les troisième et quatrième trimestres ;
- 40 % pendant les cinquième et sixième trimestres ;
- 20 % les septième et huitième trimestres.
Le montant mensuel servant de base au calcul de la dégressivité correspond à la moyenne du montant des primes et indemnités destinées à compenser certaines sujétions au cours des 12 derniers mois avant la perte de leur bénéfice par les personnels.
En application du huitième alinéa du même article 14, le montant mensuel minimum de la prime ou de l'indemnité supprimée est de 30 euros brut en moyenne sur les 12 derniers mois.
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Le montant de la prime de reconnaissance est de 150 euros brut ou de 300 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 1° de l'article 15 du décret du 12 décembre 2019 susvisé et de 500 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 2° de ce même article.
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt