Arrêté du 12 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les montants de la prime de posté instituée par l'article 2 (Indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Fixation des montants de la prime de poste

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de poste pour certains travailleurs, en se référant à une annexe.

Les montants de la prime de posté instituée par l'article 2 (Indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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