En vigueur depuis le 15 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Forfait journalier pour habillage et déshabillage
Le montant du forfait journalier pour les opérations d'habillage et de déshabillage institué par l'article 7 (Indemnité journalière pour les travailleurs) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 1,81 euros brut.