Arrêté du 12 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Les montants de l'indemnité complémentaire de mission instituée par l'article 12 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Fixation des montants de l'indemnité complémentaire de mission

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité complémentaire de mission pour certains employés, comme indiqué dans une annexe.

Les montants de l'indemnité complémentaire de mission instituée par l'article 12 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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