JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 6

Article 6

Les montants de l'indemnité complémentaire de mission instituée par l'article 12 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.


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Les montants de l'indemnité complémentaire de mission instituée par l'article 12 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.