En vigueur depuis le 15 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour le temps de douche et lavage des mains
Le montant de la compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains instituée par l'article 8 (Dégressivité des primes et indemnités pour les fonctionnaires) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 5,43 euros brut.