JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 5

Article 5

Le montant de l'indemnité mensuelle de transport instituée par l'article 9 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 4 euros brut.


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Le montant de l'indemnité mensuelle de transport instituée par l'article 9 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 4 euros brut.