Arrêté du 12 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le montant de l'indemnité mensuelle de transport instituée par l'article 9 (Montants de la prime de reconnaissance pour les employés) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 4 euros brut.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Indemnité de transport à 4 euros brut

Résumé. L'indemnité mensuelle de transport pour les employés est fixée à 4 euros brut.

Le montant de l'indemnité mensuelle de transport instituée par l'article 9 (Montants de la prime de reconnaissance pour les employés) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 4 euros brut.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

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