En vigueur depuis le 15 décembre 2019
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Indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels
Le montant des indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels réalisés un jour férié, pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'un cycle d'organisation du travail et pour travaux exceptionnels réalisés un jour de fermeture de l'établissement d'affectation, instituées respectivement par les articles 4 (Montant de la compensation pour le temps d'hygiène), 5 (Montant de l'indemnité mensuelle de transport) et 6 (Fixation des montants d'une indemnité complémentaire) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, est égal à 90,50 euros brut.