Arrêté du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le montant des indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels réalisés un jour férié, pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'un cycle d'organisation du travail et pour travaux exceptionnels réalisés un jour de fermeture de l'établissement d'affectation, instituées respectivement par les articles 4 (Montant de la compensation pour le temps d'hygiène), 5 (Montant de l'indemnité mensuelle de transport) et 6 (Fixation des montants d'une indemnité complémentaire) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, est égal à 90,50 euros brut.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels

Résumé. Un arrêté fixe à 90,50 euros brut les indemnités pour travaux exceptionnels le jour férié, le dimanche ou un jour de fermeture.

Le montant des indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels réalisés un jour férié, pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'un cycle d'organisation du travail et pour travaux exceptionnels réalisés un jour de fermeture de l'établissement d'affectation, instituées respectivement par les articles 4 (Montant de la compensation pour le temps d'hygiène), 5 (Montant de l'indemnité mensuelle de transport) et 6 (Fixation des montants d'une indemnité complémentaire) du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, est égal à 90,50 euros brut.

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