Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 6°, les mots : « Mme Béatrice Perez, attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Geneviève Guary, attachée principale d'administration de l'Etat, ».
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Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « M. Christophe Jean, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, » sont remplacés par les mots : « M. Franck Vinesse, administrateur civil hors classe, ».
b) Au 8°, les mots : « Mme Nele Ragons, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Nele Ragons, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, ».
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L'article 1-1 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
« 1° Mme Nele Ragons, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, chef du pôle rétention ;
« 2° Mme Carine Lecouffe, secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
« 3° Mme Yamina Tadjadit, secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau de la rétention et de l'éloignement ;
« 4° M. Lucas Jacquot, agent contractuel, au bureau de la rétention et de l'éloignement. ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2019.
H. Besancenot