Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe I du présent arrêté est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 sous le libellé « Annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est »

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En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Nouvelle réglementation pour la pêche en eau profonde

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles spécifiques pour la pêche des espèces d'eau profonde dans l'Atlantique Nord-Est.

L'annexe I du présent arrêté est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 sous le libellé « Annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est »

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance