Arrêté du 27 mai 2016

Article 7

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Article 7

Formulaires de demandes.
1. Les formulaires de demandes d'AEP ou d'ANP sont disponibles sur le portail internet du ministère de l'alimentation et de l'agriculture au lien suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
2. Les formulaires de demandes de transferts d'éligibilité aux autorisations de pêche sont disponibles sur le portail internet du ministère de l'alimentation et de l'agriculture au lien suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2016 · Dernière version le 21 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaires de demande d'autorisation de pêche en ligne

Résumé. Les formulaires pour demander des autorisations de pêche sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Formulaires de demandes.
1. Les formulaires de demandes d'AEP ou d'ANP sont disponibles sur le portail internet du ministère de l'alimentation et de l'agriculture au lien suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
2. Les formulaires de demandes de transferts d'éligibilité aux autorisations de pêche sont disponibles sur le portail internet du ministère de l'alimentation et de l'agriculture au lien suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Modifié parArrêté du 12 décembre 2017art. 1 : Modification des liens vers les formulaires d'autorisation de pêche

En résumé. Le texte met à jour les références aux ministères et aux liens internet pour les formulaires de demandes d'autorisations de pêche, en remplaçant le ministère de l'environnement par celui de l'alimentation et de l'agriculture.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance